Onfido condition

Conditions d'utilisation d'Onfido et Smartkies

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES, KITS DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES LIÉS À CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites Web, applications mobiles, kits de développement de logiciels et autres produits et services liés à ces Conditions (collectivement, les « Services ») proposés par Onfido. (" Onfido ", " nous " ou " nous "). Ces Conditions ne modifient en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Onfido pour des produits, services ou autres. Si vous utilisez les Services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette entité et que cette entité accepte d'être responsable envers nous si vous violez ces Conditions.

Onfido se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si Onfido apporte des modifications aux présentes Conditions, nous vous informerons de ces modifications, par exemple en envoyant un avis via les Services ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Votre utilisation continue des Services confirmera votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter fréquemment les Conditions pour vous assurer que vous comprenez les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre accord écrit entre vous et Onfido pour l'achat de Services, ce dernier prévaudra.

1. Confidentialité

 

Veuillez vous référer à notre  politique de confidentialité  pour plus d'informations sur la manière dont Onfido collecte, utilise et divulgue les informations relatives à nos services de vérification d'identité. Pour plus d'informations sur les informations collectées sur nos sites Web, veuillez vous référer à la  politique d'utilisation des données et des cookies du site Web Onfido .

2. Admissibilité, inscription et compte

 

Les Services ne sont pas destinés à, ni destinés à être utilisés par, toute personne de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans ou l'âge de la majorité légale en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d'un parent. ou tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous (a) avez 16 ans ou plus ; (b) n'ont pas été précédemment suspendus ou supprimés des Services ; (c) n'ont pas plus d'un compte en ligne avec Onfido ; et (d) avoir plein pouvoir et autorité pour conclure cet accord et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Afin d'accéder et d'utiliser certaines zones ou fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être vous inscrire à un compte en ligne. Lors de l'enregistrement d'un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui intègre une marque sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de récupérer les noms de compte, ou de prendre d'autres mesures raisonnables si nécessaire, au nom de toute entreprise ou personne qui détient une revendication légale, y compris des droits de marque, sur un nom.

Si vous êtes un utilisateur final de nos services de vérification d'identité, vous comprenez et acceptez que (a) Onfido et/ou nos agents désignés effectueront toutes les recherches nécessaires, y compris des recherches dans les dossiers de crédit des consommateurs, afin de vérifier vos informations ; et (b) Onfido ne sera pas en mesure de fournir des services de vérification d'identité tant que vous n'aurez pas fourni toutes les informations requises.

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes et permettre à Onfido de corriger ces informations lorsqu'elles sont connues pour être incorrectes ou incomplètes ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement vos informations ; (c) maintenir la sécurité de votre mot de passe et accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez à Onfido ; et (d) aviser rapidement Onfido si vous découvrez ou suspectez des failles de sécurité liées aux Services.

 

Sauf indication contraire sur les Services ou autrement par Onfido, les Services et tous les contenus et autres éléments y compris, sans s'y limiter, le logo Onfido et tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la sélection et l'arrangement de celui-ci (collectivement, " Contenu ") sont la propriété exclusive d'Onfido ou nos concédants sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.

Vous bénéficiez par les présentes d'une licence limitée, non exclusive et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services et le Contenu ; cependant, une telle licence est soumise aux présentes Conditions et n'inclut pas (a) toute revente ou utilisation commerciale des Services ou du Contenu qui y sont contenus ; (b) la collecte et l'utilisation de toute liste de produits ou services, images ou descriptions ; (c) la distribution, l'exécution publique ou l'affichage public de tout Contenu ; (d) modifier ou autrement faire des utilisations dérivées des Services ou du Contenu, ou de toute partie de ceux-ci ; (e) l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (f) le téléchargement (autre que la mise en cache des pages) de toute partie des Services, du Contenu ou de toute information qu'ils contiennent, sauf autorisation expresse sur les Services ; et (g) toute utilisation des Services ou du Contenu autre que pour les fins prévues. Toute utilisation des Services ou du Contenu autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable d'Onfido, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et les réglementations et statuts applicables en matière de communication. Sauf indication explicite dans les présentes ou autrement par Onfido, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment. est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et les réglementations et statuts applicables en matière de communication. Sauf indication explicite dans les présentes ou autrement par Onfido, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment. est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et les réglementations et statuts applicables en matière de communication. Sauf indication explicite dans les présentes ou autrement par Onfido, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment. rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment. rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, les Services et le Contenu peuvent contenir des composants logiciels soumis à des conditions de licence distinctes, auquel cas ces conditions de licence s'appliqueront à l'accès et à l'utilisation de ces composants logiciels.

4. Marques

 

Le logo Onfido et tout autre nom de produit ou service Onfido, logos ou slogans pouvant apparaître sur les Services sont des marques déposées d'Onfido et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Onfido ou le titulaire de la marque applicable. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou d'autres "textes cachés" utilisant "Onfido" ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou de service d'Onfido sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'aspect et la convivialité des Services, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts, sont la marque de service, la marque commerciale et/ou l'habillage commercial d'Onfido et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie. en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, les noms de produits et les noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation par Onfido.

 

Vous bénéficiez d'un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services à des fins non commerciales, à condition que ce lien ne présente pas Onfido ou l'un de nos produits ou services d'une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire et à condition en outre que le site de liaison ne contient aucun matériel pour adultes ou illégal ou tout matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser un logo Onfido ou tout autre graphique propriétaire d'Onfido pour créer un lien vers les Services sans l'autorisation écrite expresse d'Onfido. En outre, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque, un logo ou d'autres informations exclusives d'Onfido, y compris les images trouvées sur les Services, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire figurant sur une page des Services sans le consentement écrit exprès d'Onfido. Sauf indication contraire ci-dessus, vous ne bénéficiez d'aucun droit ou licence par implication, estoppel ou autrement dans ou en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un droit de propriété d'Onfido ou d'un tiers.

Onfido ne fait aucune déclaration ou déclaration concernant, et n'accepte aucune responsabilité quant à la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web tiers accessibles par hyperlien à partir des Services, ou des sites Web liés aux Services. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d'Onfido, et Onfido n'est pas responsable du contenu de tout site lié, de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. Onfido vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'affiliation, l'approbation ou l'adoption par Onfido de tout site ou de toute information qu'il contient. Lorsque vous quittez les Services, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données.

6. Contenu tiers

 

Onfido peut fournir du contenu de tiers sur les Services et peut fournir des liens vers des pages Web et du contenu de tiers (collectivement, « Contenu de tiers ») en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Onfido ne contrôle, n'approuve ni n'adopte aucun contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte concernant le contenu tiers, y compris, sans s'y limiter, quant à son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez qu'Onfido n'est en aucun cas responsable de tout contenu tiers et n'assume aucune responsabilité de mettre à jour ou de réviser tout contenu tiers. Les utilisateurs utilisent ce Contenu Tiers qui y est contenu à leurs propres risques.

7. Publicités et promotions ; Produits, services et promotions de tiers

 

Onfido peut afficher des publicités et des promotions de tiers sur les Services ou peut autrement fournir des informations ou des liens vers des produits ou services tiers sur les Services. Vos relations d'affaires ou votre correspondance avec, ou votre participation à des promotions de ces tiers, et toutes modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions ou promotions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Onfido n'est pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou promotions ou résultant de la présence d'informations de tiers sur les Services.

8. Nos garanties et clauses de non-responsabilité

 

Nous fournissons nos services en utilisant un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez les utiliser. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas concernant nos Services.

Bien qu'Onfido tente de sécuriser votre accès et votre utilisation des Services, Onfido ne peut pas et ne déclare ni ne garantit que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ; par conséquent, vous devez utiliser un logiciel reconnu par l'industrie pour détecter et désinfecter les virus à partir de n'importe quel téléchargement.

En dehors de ce qui est expressément énoncé dans les présentes conditions ou dans des conditions supplémentaires, ni Onfido ni ses fournisseurs ou distributeurs ne font de promesses spécifiques, expresses ou implicites, concernant les Services. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement concernant le Contenu des Services, les fonctions spécifiques des Services ou leur fiabilité, disponibilité ou capacité à répondre à vos besoins. Onfido n'est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions relatives aux prix.

Onfido fournit les Services « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties.

Onfido se réserve le droit de modifier tout contenu contenu dans les Services et de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute caractéristique ou fonctionnalité des Services à tout moment sans préavis et sans obligation ni responsabilité envers vous. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci, par Onfido. Certaines juridictions n'autorisent pas la clause de non-responsabilité des clauses implicites dans les contrats avec le consommateur, de sorte que certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Limitation de responsabilité

 

Défaillance des communications, vol, destruction ou accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services d'Onfido. En aucun cas, la responsabilité globale d'Onfido, qu'elle soit contractuelle, garantie, délictuelle (y compris la négligence, active, passive ou imputée), responsabilité du fait des produits, responsabilité stricte ou autre théorie, découlant de ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services ou à ces conditions dépassent le plus élevé de 250 GBP ou toute compensation que vous versez, le cas échéant, à Onfido pour l'accès ou l'utilisation des Services.

Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une entreprise, cette entreprise accepte ces conditions. Il dégagera et indemnisera Onfido et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés de toute réclamation, action ou procédure découlant de ou liée à l'utilisation des Services ou à la violation de ces conditions, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages-intérêts, jugements, frais de justice et frais juridiques.

10. Modifications des Services

 

Onfido se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci sans préavis. Vous acceptez qu'Onfido ne sera pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci.

11. Résiliation

 

Nonobstant l'une de ces Conditions, Onfido se réserve le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre droit d'utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur et votre utilisation des Services ou de tout partie de celle-ci.

12. Divisibilité

 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

13. Droit applicable

 

Les présentes Conditions et tous les litiges et réclamations découlant de ou en relation avec celles-ci sont régis par le droit anglais. À la seule exception de toute demande d'injonction, les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre ont compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (contractuelle ou non contractuelle) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou les Services ( y compris leur matière ou leur formation).