Terms and condition

TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur le site Smartkies.com ("Site"). Smartkies.com est un Site Web et une Application Mobile de service de réservation de tous types de biens privés et/ou hôteliers. Les termes « nous », « Site », « plateforme », « Smartkies » font référence à Smartkies.com, appartenant de tout droit à Smartkies FZCO, siégée à DSO-IFZA Dubaï Digital Park DUBAI (UAE) et immatriculé sous le numéro6585 et la succursale Smartkies siégée au 184 rue du Vieux Chêne – 01390 St Jean de Thurigneux – FRANCE immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 908 601 495. Le terme « Utilisateur » désigne le Client qui visite et/ou reçoit des services directement via le Site et le Prestataire qui propose un bien déposé en annonce sur Smartkies.com. Toutes les réservations effectuées sur notre plateforme sont soumises aux termes et conditions valables au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de modifier le contrat à tout moment et sans préavis. En continuant à accéder et à utiliser ce site, vous acceptez les mises à jour et les changements du présent accord.

En utilisant notre Site Web et notre Application Mobile, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions, la politique de confidentialité, ainsi que la politique de cookies. Votre utilisation de ce site Web constitue votre accord à tous ces termes, conditions et avis. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site.

 

 

UTILISATION DU SITE

Pour pouvoir utiliser ce site, vous vous engagez aux conditions suivantes :

1. Vous avez au moins 18 ans,

2. Vous êtes en mesure de répondre à vos obligations légales,

3. Vous utiliserez ce site conformément au présent accord,

4. Vous n'utiliserez ce site que pour effectuer des réservations légales pour vous-même ou une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir au nom de,

5. Toutes les informations que vous fournissez sur ce site sont correctes, authentiques, exactes, actuelles et complètes,

6. Vos informations, vos identifiants et l'utilisation de votre compte sera sous votre seule et entière responsabilité. Vous devez en aucun cas les partager avec un tiers. En cas d'utilisation de votre compte part un tiers, celle-ci devra se faire sous votre surveillance et en votre entière responsabilité. En cas de violation du présent accord ou pour d'autres raisons suspectes, nous pouvons empêcher quiconque d'accéder à ce site et aux services que nous proposons à tout moment.

 

 

LIMITATION D'UTILISATION PERSONNELLE ET/OU COMMERCIALE

Le Site Web est destiné à votre usage personnel et/ou professionnel. Le contenu et les informations de ce Site, ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, sont la propriété de Smartkies. En conséquence, comme convenu dans les conditions d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu et ses informations à des fins commerciales, personnelles ou non personnelles (directes ou indirectes). Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site Web.

En cas de toute interruption (due à un éventuel dysfonctionnement (temporaire et/ou partiel), réparation, amélioration ou maintenance ou attaque cybernétique ou autres sur notre plateforme), nous ne serons être tenus en aucun cas responsables des informations défectueuses, trompeuses ou irréalistes, ou de la non-transmission d'informations.

 

  PLATEFORME SMARTKIES ET ACCÈS DES PRESTATAIRES

Le terme « Prestataire » fait référence aux propriétaires qui diffusent leurs biens pour la location sur le Site Smartkies.com. Ils ont la possibilité de rejoindre la plateforme Smartkies.com et créer un compte d'adhésion pour diffuser leurs biens. Les prestataires enregistrés peuvent participer activement au développement de la plateforme en publiant leur propre contenu et les services qu'ils proposent dans le cadre de la location du bien.Ces prestataires au statut d’autoentrepreneurdoivent se plier au cadre réglementaire du régime de la micro-entreprise (Déclarer leur chiffre d’affaire et payer leurs cotisations auprès de l’URSSAF).

Les informations personnelles sont demandées aux utilisateurs pour créer un compte. Aucune des informations personnelles n'est visible jusqu'au moment d'une réservation établie. Pour plus d'informations détaillées, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Si le compte est supprimé, toutes les données utilisateur seront définitivement supprimées.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de l'intégrité de ses informations personnelles.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'identifiant de son compte utilisateur, ainsi que de son mot de passe. L'utilisateur ne doit pas divulguer ces données à des tiers.

En cas de renonciation de la diffusion et la location du bien, le Prestataire accepte explicitement le délai de traitement pour la suppression de l'annonce de 3(trois) mois.

 

 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est responsable des droits d'acquisition qu'il télécharge (texte, photos, commentaires, liens, etc.) sur le Site. L'utilisateur s'engage à ce que tous les droits sur le contenu publié sur le Site lui appartiennent et que les droits d'un tiers ne soient pas affectés par ce contenu.

 

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Smartkies aux fins suivantes :

* Publier des contenus publicitaires sous forme d'annonces et/ou de commentaires,

* Publier des contenus mensongères, non objectifs et intentionnellement erronés, pornographique immorale ou autrement offensante,

* Porter atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d'auteur,

* Enfreindre de quelque manière que ce soit la loi applicable,

* Utiliser des virus, des logiciels et autres programmes informatiques susceptibles d'affecter et endommager l'utilisation de Site,

* recueillir ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs, en particulier à des fins commerciales.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas de programmes ou de fonctions pour reproduire le contenu et les impressions de la page Smartkies.com.

Smartkies ne prend aucune commission pour vos annonces immobilières déposées ni pour la mise en relation client avec le prestataire qui est gratuite , Smartkies prend uniquement une commission sur montant global de votre réservation pour l'ouverture de vos portes et les services propoés par Smartkies , notre concept aide les propriétaires à ouvrir leur propriété et  les aide à une meilleure gestion avec leur client , ce service est gratuit.

S'il y a violation des termes et conditions, Smartkies se réserve le droit de suspendre ou de supprimer complètement l'adhésion de l'utilisateur et l'accès à son compte sans que ses droits de poursuite pour délit ne soient affectés.

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION

Smartkies possède, contrôle, entretient et/ou fournit le Site Web Smartkies.com et l'Application Mobile Smartkies. « Service » désigne le service de réservation en ligne (y compris le système SmartHome, les facilités de paiements et le service), et divers produits et services proposés par ses prestataires sur la Plateforme. "Prestataire" désigne un fournisseur d'hébergement (par exemple hôtel, motel, appartement, suite, loft, chalet etc.) et de produits et services connexes à la réservation du bien qui sont proposées sur la plateforme.

 

 

 ÉTENDUE DU SERVICE

À travers la plateforme, nous fournissons un environnement en ligne (en d'autres termes, un service de réservation) où les Prestataires peuvent diffuser leurs biens et services pour de la location et les utilisateurs du Site Smartkies.com des réservations immobilières. En effectuant une réservation via Smartkies.com, vous aurez établi une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le prestataire dont vous avez réservé un bien immobilier. Suite à une réservation, l'utilisateur accepte explicitement et incontestablement le bon état de lieu et le bon fonctionnement de tout appareil mise à disposition. S'il y a une casse, un vol, un manque, une dégradation, un dysfonctionnement d'un appareil ou d’un outil mis à disposition du client ou tout autre dommage qui ne sera pas déclaré directement au Prestataire avant de quitter les lieux, nous agirons exclusivement entre l'utilisateur et le Prestataire en transmettant les détails de l'utilisateur concernés c'est à dire le client qui a établi la réservation du bien au Prestataire.

Les informations que nous communiquons à l'Utilisateur, suite à une réservation d'un bien, sont basées sur les informations qui nous sont fournies par les Prestataires. En permettant aux Prestataires d'accéder à leur compte intégré dans la plateforme, ils garantissent les services proposés, la disponibilité du bien, la mise à jour de tous les prix, les quotas et autres informations affichées sur l'annonce. Bien que nous diffusions les annonces de tous les biens proposés par les Prestataires avec prudence, nous ne sommes pas en mesure de vérifier et de garantir l'exactitude et l'exhaustivité toutes les informations (y compris les défauts évidents et les erreurs typographiques).  Les Prestataires ont l'entière responsabilité de l'exactitude et l'exhaustivité des informations (y compris les prix et les quotas) affichées sur notre plateforme. Notre plateforme peut recommander et évaluer un bien et/ou à un prestataire selon la qualité, le niveau de service et attribuer un score ses installations, son emplacement, ses produits ou ses services et en particulier selon les commentaires fournis par les clients.

Notre service est ouvert à un usage personnel ou professionnel et non commercial. Pour cette raison, il est interdit de revendre, marquer, utiliser, copier, télécharger ou reproduire le contenu ou les informations, les logiciels, les annonces, les produits et services offerts sur notre Site pour toute activité ou but commercial ou concurrentiel.

 

 

POLITIQUE DE PRIX

Sont incluses dans tous les tarifs des biens proposés sur Smartkies.com, la TVA et toutes les autres taxes qui seront accumulées en vertu de la législation légale du pays concerné, en particulier en raison des services reçus de prestataires étrangers. Le prix est notifié sur le Site avant tout paiement. Si la réservation n'est pas utilisée ou s'il y a des frais d'annulation, les frais et taxes applicables (y compris la taxe de séjour) peuvent être facturés.

 

 

PAIEMENT, ANNULATION, RÉSERVATION INUTILISÉE ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

En effectuant une réservation sur Smartkies.com, vous effectuez le paiement total de la réservation et des services que vous souhaitez bénéficier. Car à l'aide des fonctionnalités de Smartkies et de son système SmartHome, vous réservez à distance, sans contact et sans présentation en réception. Vous vous rendez à l'hébergement que vous avez loué comme si vous vous rendiez à votre domicile. Vous pouvez faire votre arrivée à n'importe quel moment après l'heure dont le bien vous a été rendu disponible sans avoir la contrainte de se présenter aux horaires des réception. À l'aide de SmartHome, la plateforme entièrement conçue par Smartkieset intégré sur le site Smartkies.com, protégée de plein droit par l'OMPI, vous avez la main sur l'ouverture des portes et lumières depuis votre compte Smartkies.com.

Les annulations des réservations peuvent se faire directement depuis votre panel utilisateur en vous connectant sur votre compte. Les annulations sont soumises à des conditions qui vous permettrons de faire ou non l'annulation et le remboursement de votre paiement. Notez bien que certaines réservations et offres spéciales ne permettent pas l'annulation ou la modification en particulier les réservations faites depuis le service proposé « RéservationImmédiate ». Les annulations doivent se faire au moins 7 jours avant l'heure du Check-in (l'heure dont le bien est mis à votre disposition) avec l’accord du propriétaire. Concernant les annulations, un bouton sera à votre disposition que vous pourrez actionnerà tout moment mais l’accord du propriétaire doit également être validé. Sans l’accord du propriétaire, l’annulation ne sera pas validée et sera perdue. Dans ce cas, vous vous engagez et acceptez à ne pas demander de remboursement total ou partiel. Les conditions d'annulation et de paiement ne varie pas en fonction du bien.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le logiciel requis pour nos services et utilisé par le Site, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) du contenu et des informations et du matériel sur notre Site Web et Application Mobile appartiennent à Smartkies.

Smartkies détient tous les droits de nom (avec tous les droits de propriété intellectuelle), du Site (y compris les avis des clients, le contenu dans sa globalité et les annonces diffusées), la plateforme SmartHome et sur lesquels le service est fourni (comme son image et son style, y compris l'infrastructure) et aucun d'entre eux ne peut être copié, ou repris. Les liens (hyper/deep) ne peuvent pas être publié, promu, commercialisé, intégré. Ils ne peuvent pas être exploité, combiné à quoi que ce soit d'autre. Le contenu (y compris les traductions et les avis des clients) et notre marque de commerce ne peuvent pas être utilisé de toute autre manière que notre autorisation écrite. L'utilisation ou l'exécution non autorisée des actes et comportements mentionnés ci-dessus constitue une violation significative de nos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les droits sur les bases de données).

Tout acte de violation de droit sera confronté aux dispositifs de la DMR, Digital Right Management.